Problème de voisinage

Les avocats de MNCJ peuvent vous accompagner pour déterminer les recours possibles à l’issu de votre trouble de voisinage :

• Mise en demeure pour régler la situation.
• Médiation possible selon les circonstances.
• Procédure à intenter auprès des tribunaux communs (Cour du Québec ou Cour supérieure) pour défendre vos droits.
• Possibilité aussi de vous accompagner à la défense de vos droits alors qu’un voisin allègue être brimé dans ses droits de propriétés.

Dans un litige entre deux particuliers, nous sommes aussi disposés à vous conseiller et représenter vos intérêts en défense lorsqu’on allègue que vous avez occasionnés des inconvénients à votre voisinage.

• Première rencontre pour discuter et vous conseiller sur la justesse de votre recours.
• Analyse de votre dossier et collecte de preuves.
• Rédaction d’une mise en demeure ou réponse à la mise en demeure reçue.
• Accompagnement en médiation, si possible.
• Préparation du dossier pour les tribunaux communs (Cour du Québec, Cour supérieure.)
• Rédaction d’une demande introductive et d’instance et autres procédures nécessaires.
• Représentation au cours des procédures judiciaires et devant les tribunaux.
• Négociation d’un règlement à l’amiable possible selon le dossier.

Prenez note que ces étapes sont à titres indicatifs uniquement. Chaque dossier est différent, tant par sa nature que par sa complexité. Nous pourrons analyser, au moment de la consultation, les étapes réelles propres à votre dossier.