Assurance collective et individuelle

Les avocats de MNCJ peuvent vous accompagner pour déterminer si vous avez le droit d’être compensé par votre assureur à la suite d’un refus.

• Plainte directement auprès de l’assureur afin qu’il reconsidère la décision de refus de règlement de l’assurance.
• Procédure à intenter auprès des tribunaux communs (Cour du Québec ou Cour supérieure) pour faire reconnaître votre droit à un règlement d’assurance.

• Première rencontre pour discuter et vous conseiller sur la justesse de votre recours.
• Acceptation ou refus du mandat de représentation.
• Si le mandat est accepté, analyse de votre dossier et collecte de preuves.
• Si une plainte n’a pas déjà été logée, rédaction d’une plainte à l’assureur afin de contester la décision de refus.
• Rédaction d’une mise en demeure.
• Préparation du dossier pour les tribunaux communs (Cour du Québec, Cour supérieure).
• Rédaction d’une demande introductive et d’instance et autres procédures nécessaires.
• Représentation au cours des procédures judiciaires.
• Négociation d’un règlement à l’amiable possible selon le dossier.

Prenez note que ces étapes sont à titres indicatifs uniquement. Chaque dossier est différent, tant par sa nature que par sa complexité. Nous pourrons analyser, au moment de la consultation, les étapes réelles propres à votre dossier.