Responsabilité civile

Les avocats de MNCJ peuvent vous aider à déterminer si vous avez été victime d’une faute contractuelle ou extracontractuelle et vous accompagner aux étapes suivantes :

• Mise en demeure.
• Modes de prévention et de règlement des différends (médiation, arbitrage).
• Demande introductive d’instance devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure, dépendamment la valeur des dommages pourrait être entrepris.

Dans un litige entre deux particuliers, nous sommes aussi disposés à vous conseiller et représenter vos intérêts en défense lorsqu’on allègue que vous avez commis une faute qui entraîne des dommages.

• Première rencontre pour discuter et vous conseiller sur la justesse de votre recours.
• Analyse de votre dossier et collecte de preuves.
• Rédaction d’une mise en demeure ou réponse à la mise en demeure reçue.
• Accompagnement en médiation, au besoin.
• Préparation du dossier pour les tribunaux communs (Cour du Québec, Cour supérieure).
• Rédaction d’une demande introductive d’instance et autres procédures nécessaires.
• Représentation pendant les procédures judiciaires et devant les tribunaux.
• Négociation d’un règlement à l’amiable possible selon le dossier.

Prenez note que ces étapes sont à titres indicatifs uniquement. Chaque dossier est différent, tant par sa nature que par sa complexité. Nous pourrons analyser, au moment de la consultation, les étapes réelles propres à votre dossier.