Accompagnement en responsabilité civile

Nous pouvons vous conseiller et vous représenter autant en prévention de règlement des différends que devant les tribunaux communs pour les litiges en présence d’une faute contractuelle ou extracontractuelle qui entrainent des dommages physiques, pécuniers ou moraux.

Quels sont les recours en responsabilité civile ?

Les avocats de MNCJ peuvent vous aider à déterminer si vous avez été victime d’une faute contractuelle ou extracontractuelle et vous accompagner aux étapes suivantes :

  • Mise en demeure.
  • Modes de prévention et de règlement des différends (médiation, arbitrage).
  • Demande introductive d’instance devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure, dépendamment la valeur des dommages pourrait être entrepris.

Dans un litige entre deux particuliers, nous sommes aussi disposés à vous conseiller et représenter vos intérêts en défense lorsqu’on allègue que vous avez commis une faute qui entraîne des dommages.

Quelles sont les étapes de l’accompagnement dans votre litige civil (en demande et en défense)?

  • Première rencontre pour discuter et vous conseiller sur la justesse de votre recours.
  • Analyse de votre dossier et collecte de preuves.
  • Rédaction d’une mise en demeure ou réponse à la mise en demeure reçue.
  • Accompagnement en médiation, au besoin.
  • Préparation du dossier pour les tribunaux communs (Cour du Québec, Cour supérieure).
  • Rédaction d’une demande introductive d’instance et autres procédures nécessaires.
  • Représentation pendant les procédures judiciaires et devant les tribunaux.
  • Négociation d’un règlement à l’amiable possible selon le dossier.

Prenez note que ces étapes sont à titres indicatifs uniquement. Chaque dossier est différent, tant par sa nature que par sa complexité. Nous pourrons analyser, au moment de la consultation, les étapes réelles propres à votre dossier.

N’hésitez pas à nous contacter si :

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